Nous travaillons depuis plusieurs mois sur la loi des 100 chevaux.
L'addlier CJ aux dernières JTI a permis d'identifier les recours envisageables contre cette réglementation
Devant la volonté d'agir qui s'y est exprimée, nous avons concrétisé ces propositions.
La première étape consiste à porter plainte contre l'Etat français auprès de la Commission européenne pour violation du droit communautaire (et notamment le principe de libre circulation des marchandises).
Pour cela nous sollicitons tous les motards, et dans l'idéal, tous les citoyens, afin qu'ils s'emparent de ce combat et portent plainte à nos côtés.
Vous trouverez en pièces jointes un exemplaire de cette plainte ainsi qu'une lettre expliquant les raisons de notre démarche.
Le "mode d'emploi" est très simple : il suffit de remplir et signer la plainte et de nous la renvoyer au SN (à la _FFMC). Dans quelques temps, nous adresserons toutes les plaintes reçues à la commission européenne.
Pour mobiliser un maximum de monde et recueillir de nombreuses plaintes, nous avons besoin que vous diffusiez l'info à travers tous les médias dont vous disposez.
Un formulaire de plainte est déjà disponible sur le site du national. Nous avons également sollicité les journaux spécialisés pour qu'ils relayent cette action.
Merci de faire passer l'info, et à votre disposition pour toute précision utile,
Pour la FFMC,
Catherine Herviou
Coordinatrice Jurdique
communiqué sur la mobilisation contre les 100 cv
dépot de plainte dépot de plainte
traduxtion :
CJ comission Juridique de la _FFMC
JTI Journées Techniques et d'Information : week end de travail des _FFMC
SN secrétariat National de la _FFMC
je compte sur vous pour votre soutient et de plus n'hésitez pas a diffuser cette info !



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