Ultimarena

Quatre personnes ont été condamnées pour avoir téléchargé et copié illégalement de nombreux films soumis aux droits d'auteur.
L'affaire ne date pas d'hier puisqu'elle remonte à 2004. Au cours de cette année, quatre jeunes personnes ont téléchargé et copié de nombreux films illégalement. Elles s'échangeaient et copiaient les films récupérés par le biais d'Internet pour trois d'entre elles ou grâce à un logiciel de copie de DVD pour la quatrième. Les enquêteurs ont ainsi découvert entre 105 et 134 films sur les disques durs de chacun des accusés.



Alors qu'ils invoquaient le droit à la copie privée, un seul a pu fournir quelques preuves d'achat, tandis que les autres ont indiqué avoir copié les films lors de prêts d'amis. L'argument n'a pas été retenu par le juge en charge de l'affaire qui a par ailleurs indiqué que le paiement de la taxe Brun-Buisson, la redevance prélevée sur les supports d'enregistrement et reversée aux ayants droit, ne permet pas de légitimer le contenu du support d'enregistrement. En revanche, pour leur décharge, le juge a retenu l'absence de but lucratif, la non-conscience de nuire et les personnalités des accusés.

Selon le jugement rendu le 6 décembre 2007 et publié par Juriscom, le tribunal correctionnel de Rennes a ainsi condamné chaque accusé à verser 1 500 euros d'amende pour infraction aux droits d'auteur. Chacun versera également environ 200 euros aux studios de cinéma s'étant constitués partie civile à titre de dommages-intérêts.

_________________

_________________

en 2004 , moi qui pensais etre passer au oubliette

_________________

chez Subinou zamiland

??? T'as des soucis ? Moi oui mais toi je ne savais pas...

_________________

ben la GGT , j'en etais

_________________

chez Subinou zamiland

_________________
[center][/center]

en parlant de condamnation , y'a l'admin de sharereactor qui vient de l'etre aussi après 4 ans d'enquete

pris sur anciennement ratiatum :
Il aura fallu quatre longues années à la Justice suisse pour parvenir à la condamnation de Simon Moon, l'administrateur du site Sharereactor qui fut le site de liens BitTorrent le plus célèbre à son époque. Clémente, la condamnation pourrait être un signe positif pour Razorback.

En mars 2004, alors qu'eDonkey régnait encore en maître sur les réseaux P2P européens, le très populaire site de liens pirates Sharereactor était fermé par les autorités suisses. Son administrateur, Christian Riesen (alias Simon Moon), fut immédiatement mis en garde en vue et poursuivi pour contrefaçon de droits d'auteurs. Ca n'est que cette semaine, presque quatre ans après la saisie de ses serveurs, que Riesen a été condamné par le tribunal d'instance de Frauenburg. Le tribunal l'a jugé coupable de contrefaçon mais ne l'a condamné qu'au versement de 4.700 francs suisses, soit environ 2.900 euros.

Une amende pour le moins conciliante pour l'homme qui attirait sur son site jusqu'à 250.000 internautes par jour, simplement en référençant des contenus piratés disponibles sur les réseaux P2P (films, jeux vidéo, albums MP3...). 2.900 euros, c'est moins que ce que l'administrateur de Sharereactor payait chaque mois pour honorer ses frais de bande passante.

Christian Riesen a indiqué avoir revendu le nom de domaine Sharereactor.com en septembre 2006. Mais selon P2P Blog, le site qui est indiqué "en cours de construction" est toujours sur un serveur qui héberge également plusieurs sites enregistrés ou maintenus par Riesen Industries, une société créée par Simon Moon qui opérerait depuis le Canada.

La clémence de la condamnation contre Sharereactor est sans doute une bonne nouvelle pour l'administrateur du serveur eDonkey suisse Razorback, qui fait également l'objet d'une procédure devant la justice helvétique. Car contrairement à Simon Moon qui avait un rôle actif dans la sélection des fichiers dont il proposait les liens de téléchargement, Razorback n'a jamais eu de rôle actif et se contentait d'indexer comme un moteur de recherche l'ensemble des fichiers disponibles, sans distinction entre les fichiers pirates et les fichiers légitimes. Pour trouver un fichier, l'utilisateur devait le demander explicitement à Razorback, exactement comme n'importe quel internaute doit demander à Google les pages qu'il recherche. Dans l'échelle des responsabilités, celle de Razorback est donc très nettement inférieure à celle d'un site de liens P2P tel que Sharereactor. Reste à en convaincre la justice et l'accusion, qui utilise les arguments les plus bas et les plus absurdes pour entacher l'image de Razorback.

_________________

houla il resorte les ancienne affaire de 2004 je vais demenager moi de toute facon jais tous arrete

_________________

Pfff...Rassurant tout ça...

_________________

je n'aurai qu'une seule chose a dire...vive les NG...changez de dd souvent...gardez le gros externe caché qque part...et surtt ne jamais graver ses dwnld...c ce que je fais et je ne risque rien de chez rien...car je crois savoir que ce n'est pas le dwnld qui est punissable c'est le fait de graver sur un support ! a bon entendeur...........

_________________