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Selon LaTribune, évoquant une interview accordée par Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture, au quotidien financier Les Echos, les premiers textes de la loi DADVSI sont prêts pour 2007.

Pour rappel, cette loi est la transposition en droit français de la directive européenne 2001 / 29 / CE qui vise à harmoniser certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Elle a été adoptée par le Parlement le 30 juin 2006 et été publiée au Journal Officiel le 3 août dernier.

La protection, les peines et enfin la prévention
Les premiers textes de la loi DAVSI ( Droit d'auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information ) qui sont déjà prêts sont ceux traitant du contournement des dispositifs de protection ( aussi appelés DRM pour Digital Rights Management ) et de leur régulation par les autorités.

Ceux concernant les différentes amendes et peines de prison seront transmis d'ici peu aux procureurs par le Garde des Sceaux. Le ministre a toutefois précisé que " les peines d'emprisonnement ne seront applicables qu'aux cas graves : ceux qui font de l'argent sur le dos des internautes ".

Le dernier qui reste à peaufiner, du fait qu'il soit plus délicat à mettre en place que les autres, est celui " demandant aux fournisseurs d'accès internet l'envoi de messages d'avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement ".

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