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[NEW] Espagne : partager sans bénéfices n'est pas pirater

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Modérateurs: joebart, Staff

Espagne : partager sans bénéfices n'est pas pirater

Messagede joebart le Ven 3 Nov 2006 12:02

La majorité des internautes qui s'adonnent au partage en ligne de fichiers musicaux illégaux ne recherchent pas de retours financiers. Un constat qui a joué en la faveur d'une personne âgée de 40 ans accusée de piratage.

Il ne gagnait pas d'argent...
Ainsi, ce mardi, après deux longues années de procédure pénale à l'encontre d'un internaute accusé de piratage de musiques, le juge Paz Aldecoa de la Cour pénale du quartier Nord de Santander, capitale de la province espagnole Cantabrie, a décidé de classer l'affaire.

Le jugement indique qu'il n'y avait : " aucune compensation financière ou d'autre type au-delà du partage de contenu avec d'autres utilisateurs. Aucune offense méritant une sanction pénale n'a été commise. "

Un jugement controversé
Selon le juge Aldecoa, un jugement coupable " impliquerait la criminalisation d'un comportement socialement accepté et répandu dans lequel le but n'est pas de faire de l'argent illicitement, mais seulement d'obtenir des copies pour l'usage privé. "

Promusicae, une entité représentant l'industrie musicale espagnole, ne l'entend pas de cette oreille et a déjà fait appel de la décision du juge. Antonio Guisasola, son président, a déclaré que le partage de musiques et de vidéos était " dans tous les cas illégal et pouvait, dans certaines circonstances, être considéré comme un crime. "
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Messagede laaflaaf le Ven 3 Nov 2006 12:15

un jugement sensé qui prend en compte l'usage courant avant les intérêts des profiteurs de l'industrie musicale !
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Messagede laffairelarry le Ven 3 Nov 2006 13:02

héhé si nos juges voir nos politicien pourrais en prendre bonne note de ce jugement sa serais super mais la c'est plus qu'un reve :sad:
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Messagede francky1501 le Ven 3 Nov 2006 13:08

tous des pourris bravo pour se juge qui en avais lui !!!
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Messagede The Big Bug le Ven 3 Nov 2006 19:03

Eh bien en voilà un juge comme il faut...à quand des comme ça chez nous?
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Messagede maximus le Dim 3 Déc 2006 18:10

Un éternel problème tous ces jugements ou les condamnations pour un meme délit sont parfois tres controversés! :roll:
Il y a deux choses d'infini au monde : l'Univers et la bêtise humaine... Mais pour l'Univers je n'ai pas de certitude absolue. Albert Einstein.
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Messagede fullard le Dim 3 Déc 2006 18:36

j'en prends bonne note...sé pas si en france ça existe :mad:
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