Les dés sont désormais jetés. Le projet de loi «
Création et Internet » a été présenté hier par Christine Albanel en Conseil des ministres et, déjà, de nombreuses voix dénoncent le principe de riposte graduée, et le risque pour un internaute
de voir son abonnement à Internet suspendu en cas de téléchargements illégaux répétés. L'UFC Que Choisir dénonce ainsi un «
projet monstrueux conçu par les marchands de disques, pour leur intérêt exclusif ». Dans une tribune publiée dans les pages Rebonds de Libération, quatorze députés socialistes fustigent quant à eux ce qu'ils qualifient de «
croisade moyenâgeuse ».
«
Imposer en 2008 la suspension de la connexion haut débit pour toute une famille alors qu'Internet est en passe de devenir un service universel, c'est à dire jugé essentiel au même titre que l'électricité, est une bourde monumentale », résume l'association de consommateurs, qui souligne par ailleurs que les mesures de valorisation de l'offre légale évoquées par la ministre de la Culture ne font l'objet d'aucune mention écrite dans ce texte, contrairement au dispositif répressif.
«
Sous la pression des lobbies, le Gouvernement persiste à imposer une réglementation censée défendre un modèle économique obsolète et perpétuer des situations de rente détenue par les majors des industries culturelles et informatiques », commentent les membres de l'opposition, parmi lesquels on retrouve le député européen Guy Bono, auteur d'un amendement visant à dénoncer le caractère anticonstitutionnel de la suspension de l'abonnement Internet. Pour ces quatorze députés, la solution serait à chercher du côté de
la licence légale, seul moyen de garantir la rémunération des artistes sans brider la «
diffusion libre et sans entrave de la culture ».
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