Afin de lutter contre le piratage d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, une future réglementation européenne pourrait intégrer dans les contrats des fournisseurs d'accès
une liste de logiciels que les internautes seraient autorisés à utiliser.
C'est le sens de trois récents amendements au «
Paquet télécom », projet de cinq directives européennes qui doivent modifier, d'ici à la fin 2008, la réglementation sur les télécommunications en Europe.
Concrètement, ces amendements doivent permettre à des autorités administratives de chaque État-membre de définir quelles applications logicielles sont autorisées pour internet.
«
Demain, des logiciels applicatifs comme Skype, voire Firefox, pourront être déclarés illégaux en Europe, s'ils ne sont pas certifiés par une autorité administrative. Cela compromettra le developpement d'internet tel que nous le connaissons aujourd'hui. C'est une invasion du régulateur sur le marché des logiciels et de la fourniture de l'accès internet. »
L'entrée en vigueur de ce texte est cependant attendue avant la fin de l'année, sous la présidence de la France, dont le gouvernement est plutôt favorable à un durcissement de la réglementation du Net, comme en témoigne le projet de loi Hadopi.
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