Dénoncée par les syndicats, le PS et les Verts comme un texte "humiliant les chômeurs" pour "faire plaisir à l'électorat de droite", la loi nécessite pour s'appliquer un décret qui paraîtra "probablement en octobre", selon l'entourage du secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez.
La loi stipule que tout demandeur d'emploi est "tenu d'accepter les offres raisonnables d'emploi" telles que définies dans le texte.
Elle supprime aussi progressivement d'ici 2012 la dispense de recherche d'emploi (DRE) accordée jusqu'à présent aux salariés au chômage, à partir de 57 ans et demi voire de 55 ans.
Refuser, sans motif légitime, à deux reprises une offre raisonnable d'emploi expose à une radiation, et le cas échéant à la perte de ses indemnités.
La philosophie, selon le gouvernement, est de "mieux accompagner" les chômeurs et de "mieux contrôler les abus", par ailleurs "infimes" avait indiqué fin juin le directeur de l'ANPE.
S'il est "inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de trois mois, est considérée comme raisonnable l'offre d'un emploi compatible avec ses qualifications et compétences professionnelles et rémunéré au moins 95% du salaire antérieurement perçu", indique la loi.
Après six mois de chômage, le demandeur est tenu d'accepter une offre d'emploi, même si le salaire proposé atteint 85% de la rémunération précédente.
Il doit aussi accepter d'aller travailler plus loin, une offre d'emploi étant considérée comme raisonnable si elle implique 60 km aller-retour ou deux heures de transports en commun, selon le texte voté en urgence au Parlement en juillet.
Après un an d'inscription à l'ANPE, une offre d'emploi est "raisonnable" dès lors qu'elle est "compatible avec les qualifications et les compétences du demandeur d'emploi et rémunéré au moins à hauteur du revenu de remplacement" versé par les Assedic ou, pour les chômeurs en fin de droit, l'Etat.
Un demandeur d'emploi ne peut toutefois être obligé d'accepter un salaire inférieur à celui normalement pratiqué dans la région et pour la profession concernée. Et s'il cherche un travail à temps plein, il "ne peut être obligé d'accepter un emploi à temps partiel", ajoute la loi.
Le compte à rebours se déclenchera à partir de la définition du "projet personnalisé d'accès à l'emploi" et sera suspendu pendant les formations.
