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Un projet de loi créant des peines minimales pour les délinquants récidivistes et réformant le traitement pénal des mineurs multi-récidivistes de 16-18 ans a été adopté en conseil des ministres et sera présenté au Sénat à partir du 5 juillet.

Le texte instaurera un principe de peine minimale pour les récidivistes : un an quand le délit est puni de trois ans, deux ans quand la peine encourue est de cinq ans, trois ans quand c'est sept ans, quatre ans quand elle est de dix ans.

Cependant, les tribunaux pourront déroger à ce principe de prison par motivation spéciale.

Pour les mineurs de 16 à 18 ans ayant commis au moins deux fois des crimes et délits graves, l'excuse de minorité actuelle, qui est la règle et fait qu'ils encourent la moitié de la peine d'un adulte, sera écartée par principe. Ces personnes seront donc jugées comme des majeurs.

Cependant, là encore, les juridictions pourront rétablir l'excuse de minorité par une décision spécialement motivée.

Personnellement, je suis plutôt pour, y'a parfois vraiment trop de laxisme de la part des tribunaux. j'ai déjà vu dans des émissions des personnes moultes fois condamnées mais relachhées malgré tout...